CONDITIONS GÉNÉRALES
DE PARTICIPATION AU SALON DU MARIAGE VALAISAN
Les présentes Conditions Générales de Prestation régissent la relation commerciale entre :
HupsOo Sàrl, ci-après dénommé “l’Organisateur”, d’une part et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l'Exposant”, d’autre part.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les droits et obligations des Parties découlant du Contrat. Des dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les Parties. Si un événement comprend des prestations, les conditions générales de prestations s’appliquent.
Article 1 - Objet du contrat
L’Organisateur s’engage à organiser l’événement tel que Le Salon Du Mariage Valaisan. Il s’engage à respecter tous les éléments qui y sont prévus.
L'exposant s’engage à payer le prix total indiqué dans l’offre tel que décrit dans ces présentes Conditions Générales.
Article 2 - Modalités d’inscription
L’inscription doit être effectuée via un formulaire en ligne disponible sur le site du Salon du Mariage Valaisan. HupsOo peut mettre à disposition d’autres moyens d’inscriptions (téléphone, e-mail, présentation personnelle, etc.).
Un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chaque éditions organisée parle HupsOo. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions.
Le contrat de participacition est conclu par la confirmation d’inscription envoyée par le HupsOo.
Article 3 - Paiement
Une convocation à la participation est adressée par email au exposant avant le début du Salon. Le bulletin de versement joint à cette invitation indique le montant de la finance de participation auquel l'exposant doit s’acquitter pour prendre part au Salon.
La convocation à la participation oblige au paiement de la totalité de la finance de participation.
L'exposant doit verser un acompte correspondant à 30% du montant total pour la participation au Salon du Mariage Valaisan payable dès signature de l’offre et comptant comme confirmation financière nécessaire à la réservation du stand.
Le solde doit être payé ai plus tard un mois avant la date du Salon.
Article 4 – Obligations d'Organisateur
L’Organisateur s’engage à respecter l’offre selon ce qui a été convenu entre lui et l'exposant.
L’Organisateur s’engage à se conformer aux indications du Exposant dans le cadre de l’offre et dans la mesure du réalisable.
Si l’Organisateur ne satisfait pas aux obligations telles que définies ci-dessus, l'Exposant aura droit de résilier le contrat moyennant l’envoi d’une mise en demeure à l’Organisateur avec la fixation d’un délai de 3 jours pour remédier aux défauts.
Article 5 – Droits d'Organisateur
En cas de report de l'événement par l'Organisateur, l'Organisateur a le droit de conserver la totalité versée par l'Exposant pour organiser l'événement à de nouvelles dates.
En cas d'annulation de l'événement par l'Organisateur, l'Organisateur est tenu de rembourser la totalité de la somme versée par l'Exposant.
Si l'exposant notifie sa non-participation au Salon moins de deux mois avant l'événement, l'Organisateur a le droit de conserver 30% d'acompte de l'exposant.
Article 6 – Obligations d'Exposant
L'Exposant est tenu d'être présent au Salon en tant qu'exposant pendant toutes les dates du Salon. Si l'Exposant quitte le Salon pour l'une quelconque des raisons, l'Organisateur n'est pas tenu de rembourser la somme équivalente.
Si l'Exposant a payé la somme totale pour sa participation au Salon et ne s'y présente pas sans préavis, l'Organisateur n'est pas tenu de rembourser la somme totale car l'Exposant viole les termes du contrat en ne se présentant pas.
Article 5 – Droits d'Exposant
L'exposant a le droit de retirer son consentement de participation deux mois avant l'événement par voie écrite ou orale. Dans ce cas, l'Organisateur rembourse 20% d'acompte de l'exposant en gardant 10% de frais administratifs.
En cas d'annulation de l'exposant à moins d'un mois du jour d'événement, la totalité de la facture est due.
Article 8 - Résiliation
Le contrat prend fin au Terme tel que défini avec l'Organisateur.
Dès réception du premier acompte, des arrhes correspondant à 30% du montant et total sont dus.
De 2 mois avant la date de l’Evénement, des arrhes correspondant à 70 % du montant total sont dus.
De 1 mois à la date de l’événement, des arrhes correspondant 100 % du montant total seront demandés en tant que frais.
Les heures de travail déjà effectuées ainsi que les prestations déjà mandatées et tous autres frais engendrés par cette annulation seront facturés en plus des frais susmentionnés.
Sans préjudice aux autres articles du Contrat, des CG et de la loi, lorsqu’une des Parties n’exécute pas ou n’exécute que partiellement ses obligations prévues par ce Contrat, et qu’elle n’y remédie pas dans les 2 jours suivant l’interpellation écrite de l’autre partie, l’autre partie peut résilier le Contrat pour justes motifs.
Si l’Organisateur résilie suite à l’inexécution ou l’exécution imparfaite par l'exposant de ses obligations, les montants déjà payés au titre de ce Contrat ne seront pas restitués au Client.
Si l'exposant résilie suite à l’inexécution ou l’exécution imparfaite des obligations par l’Organisateur, tous les montants déjà versés pour la période suivant l’inexécution du Contrat seront restitués par l’Organisateur au Esposant en déduisant les heures de travail et les frais déjà engagés.
Sans préjudice aux autres articles du Contrat, des CG et de la loi, l’Organisateur peut résilier avec effet immédiat le Contrat pour résiliation extraordinaire sans mise en demeure ou fixation d’un délai, si un paiement est fait en retard (art. 3 CG).
Dans un cas de résiliation extraordinaire, l’Organisateur peut exiger le paiement du prix total. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Article 9 – Conditions de report
Un report doit être annoncé au plus tard 2 semaines avant la date de l’événement
En cas de report, les montants versés restent valables pendant 18 mois après la date de l’événement.
Article 10 - Cession
L'Exposant ne peut pas céder le présent contrat à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’Organisateur. L’Organisateur a le droit de céder ce Contrat à un tiers. Dans ce cas, il doit en informer l'Exposant .
Article 11 - Confidentialité
Les Parties acceptent que les termes du Contrat et des présentes CG doivent rester confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers par l’une des parties sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.
Article 12 – Droit applicable et for juridique
Pour tous domaines non couverts par les présentes Conditions Générales, les dispositions du Code Civil Suisse s’appliquent.
En cas de litige, le for juridique est celui de Sion.